C.G.V
1. Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la Société et le Client dans le cadre d'un système de vente à distance sur les réseaux numériques tels qu’Internet et le réseau mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.lapasteleria.fr (ci-après « le Site »).
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La Société se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
2. LES PRODUITS
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Société. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation.
2.1. La prise de commande des produits
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.
2.1.1. Pour les produits en click and collect (retrait en boutique)
- Choix du/des produits ;
- Choix de l'adresse de facturation ;
- Choix du jour et de l'heure de la collecte ;
- Choix du mode de paiement ;
- Vérification et validation de la commande et des CGV
- Paiement de la commande dans les conditions prévues.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur à [email protected]
3. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les prix des produits sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La Société se laisse ainsi la possibilité de modifier ses prix.
Le règlement des produits et des cours se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site Internet, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de LA P STELERIA (Stripe). La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Le Client garantit à la Société que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. La Société s’autorise donc à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
4. TRANSACTION
Les commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce au registre informatisé , conservé dans le système informatique du vendeur dans les conditions de sécurité. Les bons de commande et factures sont archivés comme un moyen de preuve.
5. RETRAIT DE COMMANDE
Le retrait de commande n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont mis à disposition du client à l’adresse et horaires ci-dessous :
11 Rue de la Cale 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Le retrait se fera uniquement les samedis et dimanches entre 10h et 13h.
Le client s’engage à venir retirer sa commande sur les jours et heures citées ci-dessus.
La Pâsteleria ne pourra conserver une commande oubliée par le client que dans un délai de 24h.
Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée.
6. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L0121-21-8 du Code de la consommation, le client ne pourra se prévaloir d’un droit de rétractation, les produits vendus par le vendeur étant périssables.
8. FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenances, ainsi que de leur disparitions.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.